Procédures d’évaluation de conformité
La certification des équipements de la route : assurer la conformité des produits installés sur les voiries routières
De manière générale, la certification d’un produit est la procédure qui atteste de façon écrite les performances d’un produit, évaluées par référence à des normes et à des exigences définies dans des règles de certification. La procédure de certification est confiée à un organisme certificateur accrédité, qui évalue de façon indépendante et impartiale les performances du produit et sa fabrication. Les produits évalués comme étant conformes bénéficient alors d’une certification, matérialisée par l’émission d’un certificat attestant de leurs performances et/ou de leur durabilité.
La certification est un processus vertueux améliorant la transparence et l’efficacité du marché.
- La transparence est assurée par l’encadrement de l’exercice des activités de certification, qui impose que les organismes certificateurs respectent des exigences précises en termes d’impartialité. En France, c’est Le Comité Français d’Accréditation (COFRAC) qui contrôle et accrédite les organismes certificateurs. Le maintien de l’accréditation de chaque organisme certificateur est conditionné par la vérification par le COFRAC du respect des exigences applicables.
- La certification est également un processus économiquement efficace, en évitant de répéter les essais techniques des produits à chaque chantier. L’organisme certificateur assure un contrôle centralisé sur le produit et sa fabrication, et joue le rôle de tiers de confiance en authentifiant le produit et sa qualité/conformité par une surveillance.
Dans le domaine des équipements de la route, la certification constitue généralement une marque de conformité réglementaire, qui est rendue d’application obligatoire par la réglementation. La sécurité des usagers de la route étant une compétence nationale, les autorités routières définissent les exigences applicables aux équipements de la route dans leur propre réglementation. En France, la conformité réglementaire des équipements de la route est définie dans le Code de la Voirie Routière. La plupart des équipements de la route sont soumis à l’obligation de disposer d’une attestation de conformité.
L’Ascquer est accréditée par le COFRAC sous le numéro 5-0052 pour délivrer des services de certification en vue du marquage CE ainsi que la marque NF058 Equipements de la route.
