Politique de confidentialité

Ascquer accorde la plus grande importance à la protection de la vie privée et des données à caractère personnel, au respect de la loi Informatique et Libertés et au règlement général sur la protection des données (RGPD).

Ascquer veille au maintien de la confidentialité des données que vous nous confiez dans le cadre de nos missions de service public.

Le RGPD, qu’est-ce que c’est ?

Le règlement général de protection des données (RGPD) est un texte réglementaire européen qui encadre le traitement des données de manière égalitaire sur tout le territoire de l’Union Européenne. Il est entré en application le 25 mai 2018.

Le RGPD a été conçu afin de renforcer le droit des personnes et de mieux gérer les données personnelles des citoyens européens.

Responsable de traitement

ASCQUER – ASsociation pour la Certification et la QUalification des Équipements de la Route

58, Rue de l’Arcade
75384 Paris Cedex 08

Téléphone : +33 (0)1 40 08 17 00
Courriel : contact@ascquer.fr

Vos droits

La loi Informatique et Libertés, renforcée par le RGPD vous garantissent les droits suivants :

  • Droit d’accès : vérifier vos informations
  • Droit de rectification : modifier certaines de vos données
  • Droit d’opposition : possibilité de s’opposer au traitement de vos données
  • Droit à l’effacement : droit à l’oubli
  • Droit à la portabilité : exporter vos données
  • Droit à la limitation de traitement : geler l’utilisation de données
  • Décision individuelle automatisée : demander une intervention humaine

Afin de mieux comprendre vos droits et maîtriser vos données personnelles, vous pouvez consulter la rubrique suivante sur le site de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/les-droits-pour-maitriser-vos-donnees-personnelles

Afin d’exercer vos droits, vous pouvez nous contacter à l’adresse email suivante : contact@ascquer.fr

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous avez également le droit de saisir l’autorité de contrôle nationale (la CNIL : Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) en leur adressant une plainte : Adresser une plainte à la CNIL www.cnil.fr/fr/plaintes

Finalité des traitements

Ascquer peut recueillir des informations personnelles aux fins suivantes :

  • pour recevoir des informations de la part d’Ascquer

La majorité des traitements mis en œuvre par l’Ascquer relèvent soit d’une obligation légale, soit d’une mission de service public, soit de votre consentement.

Les modalités de recueil de données, les destinataires ainsi que les durées de conservations vous seront précisées lors de leur collecte.

Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un « cookie » est l’équivalent d’un petit fichier texte contenant une suite d’informations. Il est stocké sur votre terminal et peut être transmis à votre navigateur par le site web sur lequel vous vous connectez. Votre navigateur web le conservera pendant une certaine durée, et le renverra au serveur web chaque fois que vous vous y re-connecterez.

Les Cookies ont de nombreux usages : ils peuvent servir à mémoriser la langue utilisée sur le site, des paramètres d’affichage, le contenu d’un panier d’achats, un identifiant permettant de tracer votre navigation pour des finalités statistiques ou publicitaires, etc.

Certaines fonctionnalités du site www.ascquer.fr s’appuient sur des services proposés par des sites tiers (mesure d’audience, lecture directe de vidéos). Ces fonctionnalités déposent des cookies et ne sont déposés que si vous donnez votre accord. Vous pouvez vous informer sur la nature des cookies déposés, les accepter ou les refuser soit globalement pour l’ensemble du site et l’ensemble des services, soit service par service.

Mesure d’audience

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Vidéos

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Site vidéo Vimeo : La politique de confidentialité de Vimeo est disponible à l’adresse suivante : https://vimeo.com/cookie_policy?vcid=32179

à propos

L’ASCQUER est l’Association pour la Certification et la Qualification des Equipements de la Route. Elle a été créée le 15 décembre 1992.
Elle est gérée par un conseil d’Administration composée de 20 membres :

  • 8 du Collège A (Fabricants et/ou représentants permanents de syndicats professionnels
  • 8 du Collège B (Maîtres d’ouvrage routiers ; Etats, collectivités territoriales, et sociétés d’autoroutes)
  • 4 du Collège C (Organismes techniques et laboratoires)
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