La collégialité
Le collège des industriels et celui des maîtres d’ouvrage possèdent via leurs membres chacun 40 % des voix. Les organismes techniques représentent 20 % des voix. Cet équilibre incite naturellement fournisseurs et donneurs d’ordres au consensus, un collège ne pouvant décider sans l’autre.
Cette collégialité s’exprime dans la prise de décision des instances de pilotage de l’Ascquer (bureau, conseil d’administration et assemblée générale) qui définissent la politique générale de l’association. La collégialité s’exprime également dans l’élaboration des avis consultatifs des comités produits NF/CE Ascquer qui suivent la vie des certifications existantes et participent à la construction de nouvelles certifications.
Cinq comités produits
Cinq comités produits existent à ce jour et regroupent, de façon thématique, l’ensemble des équipements de la route certifiés :
- signalisation routière horizontale,
- produit signalisation routière verticale,
- dispositifs de retenue routiers,
- balisage de chantier,
- produits électroniques.
Trois collèges
L’Ascquer est une organisation collégiale : ses 20 membres représentent les différentes parties prenantes des acteurs des équipements de la route. Ils sont regroupés en 3 collèges ayant des intérêts différents et complémentaires.
Le premier collège (A) regroupe les fournisseurs d’équipements de la route (entreprises, fabricants, distributeurs, installateurs). Le deuxième (B) rassemble les utilisateurs et prescripteurs de produits (maîtres d’ouvrage routiers : État, collectivités territoriales et sociétés d’autoroutes). Le troisième (C) regroupe les organismes techniques (laboratoires d’essais et d’inspection comme IFSTTAR et Cerema).
Cette gouvernance permet un traitement équilibré des objectifs de chacun. Elle apporte le réalisme industriel des fabricants titulaires des certificats, la prise en compte des exigences de conformité et de sécurité des gestionnaires routiers et la solidité technique de l’évaluation portée par les organismes d’essais et d’inspection.