Rappel de la réglementation en vigueur sur les panneaux à messages variables

Les panneaux à messages variables sont couverts par l’arrêté ministériel du 28 juin 2006, relatif aux performances et aux règles de mise en service des panneaux de signalisation à messages variables. Cet arrêté rappelle l’obligation de marquage CE pour la mise en service ces équipements, et fixe les seuils et classes associées. Son évolution est envisagée pour donner un cadre aux rénovations partielles de ces équipements, soit le changement de la totalité des cartes électroniques d’affichage en conservant l’enveloppe mécanique existante.

En l’attente, pour mener de telles opérations de rénovations partielles, le SER et l’Ascquer préconisent aux maitres d’ouvrages routiers l’emploi de cartes afficheurs neuves issues d’un équipement ayant fait l’objet d’une certification CE suivant la norme EN 12966-1, et qui en tant que sous-ensembles de cet équipement, ont été soumis à l’ensemble des essais prévus par la norme, et dont la fabrication fait l’objet d’une surveillance annuelle du contrôle de production en usine dans le cadre d’audits tierce-partie.