Avis homologation
Depuis la publication de l’arrêté du 07 avril 2023, les dispositifs de signalisation routière horizontale dynamique sont soumis à une procédure d’homologation par le ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires.
Cette homologation s’appuie sur un avis rendu par la Commission d’avis sur les dispositifs de Signalisation routière Horizontale Dynamique (CSHD), dont le secrétariat est assuré par l’Ascquer. Les avis de la CSHD sont rendus selon les dispositions définies par :
Ces deux documents sont accessibles directement depuis les liens cliquables.
L’Ascquer se tient disponible pour répondre à vos questions à ce sujet.
